- cause publique
- cause publiqueobecné dobro
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
cause publique
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cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… … Encyclopédie Universelle
cause — CAUSE. s. f. Principe, ce qui fait qu une chose est. Dieu est la première de toutes les causes, la cause des causes, la souveraine cause, la cause universelle. On appelle Dieu, absolument et par excellence, Cause première, comme on appelle les… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
cause — (kô z ) s. f. 1° Ce qui fait qu une chose est ou s opère. Cause instrumentale, matérielle, formelle, efficiente, physique, morale, occasionnelle, prédisposante, occulte. Causes éloignées, prochaines. Point d effet sans cause. • Le ciel règle… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CAUSE — s. f. Principe, ce qui fait qu une chose est, a lieu. Dieu est la première de toutes les causes, la cause des causes, la souveraine cause, la cause universelle, la cause première. Il y a différents genres de causes. Cause principale. Cause… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CAUSE — n. f. Ce qui fait qu’une chose est, agit, a lieu. Dieu est la cause des causes, la souveraine cause, la cause universelle, la cause première. Il y a différents genres de causes. Cause principale. Cause matérielle. Cause formelle. Cause efficiente … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine … Wikipédia en Français
Expropriation Pour Cause D'utilité Publique — L expropriation administrative pour cause d utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré. L’expropriation administrative ne peut être légale que… … Wikipédia en Français
Expropriation pour cause d'utilite publique — Expropriation pour cause d utilité publique L expropriation administrative pour cause d utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré.… … Wikipédia en Français
RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… … Encyclopédie Universelle
Crise de la dette publique grecque — Palais du parlement hellénique devant la place Syntagma à Athènes La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cet … Wikipédia en Français
FONCTION PUBLIQUE — Sous le terme de fonction publique, on a pris l’habitude, depuis quelques dizaines d’années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l’administration de l’État et des collectivités publiques: recrutement, statut, carrière, condition.… … Encyclopédie Universelle
